Tarifs Enregistrement de Marque en Suisse

Dans cette page vous trouverez nos tarifs d’enregistrement de marque en Suisse. Le processus d’enregistrement a été séparé en trois étapes correspondant à trois services indépendants. Pour plus d’information sur ces trois Étapes, rendez-vous sur Enregistrement de Marques. Les valeurs sont indiquées en Euros. Le paiement peut se faire par Virement Bancaire sur notre Compte courant (Euros), Paypal (Euros) ou à travers notre carte de crédit (Euros).

 

Étape 1 - Étude de Faisabilité de l'Enregistrement de Marque
Délais de livraison: 2 jours ouvrables
1 Classe € 116
Classe supplémentaire € 116
Étape 2 - Dépôt de l'Enregistrement de Marque
Durée estimée de la procédure: 6 mois
1 à 3 classes € 735
Classe supplémentaire € 302

Note: Les prix sont indiqués et Euros et comprennent tous les honoraires et droits officiels liés à la procédure. Ils n’incluent pas les démarches de défense en cas d’opposition.

En Suisse, les frais d'enregistrement des marques comprennent jusqu'à 3 classes dans une demande. Au-delà, des frais supplémentaires s'appliqueront.

Les délais d’enregistrement sont uniquement indiqués à titre indicatif et peuvent varier considérablement en cas d’objection, d’opposition, ou tout autre évènement liés au processus d’enregistrement de la marque.

Mot-symbole ou Logo

Mot-symbole est composé exclusivement de mots, lettres ou chiffres et de leur combinaison, sans caractères graphiques ni couleurs spécifiques.

Logo (ou marque figurative) est composé exclusivement de symboles graphiques, dessins ou logos.

Mot-symbole + Logo

Est formé de la combinaison d'éléments linguistiques (mot-symbole) et figuratifs (logo), ou d'éléments linguistiques représentés sous forme stylisée.