POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 1. UTILISATION DE L’INFORMATION Afin de traiter les demandes de service, MARCARIA.COM CORP. exige la transmission d’informations relatives à « L’utilisateur » des services du « Site Internet » et, dans le cas des Dépôt de Marques, la description des biens et services que l’on prétend protéger. Dans le cas des Sociétés, certaines informations relatives à la nouvelle entité sont requises (nom, objectif, capital, date de constitution, durée, nombre d’actionnaires/membres et nombre de directeurs si nécessaire) ainsi que des informations personnelles relatives aux actionnaires/membres et aux directeurs. MARCARIA.COM CORP. dispose d’une politique définie et établie quant à la confidentialité de l’information, qui traduit un engagement clair vis-à-vis de la confidentialité requise par « l’Utilisateur ». Cette politique est appliquée aussi bien pendant le recueil que lors de la transmission de toute information. En conséquence, l’information personnelle relative à « l’Utilisateur » est conservée en lieu sûr, auquel seul a accès le personnel de MARCARIA.COM CORP. ou ses représentants dûment accrédités. L’information sera divulguée à des tiers uniquement dans le cadre d’exigences, nécessaires et suffisantes, formulées par des autorités gouvernementales et régulatrices et dans le cadre éventuel d’instructions spécifiques provenant d’autorités de justice afin de se conformer aux actions légales requises par « l’Utilisateur ». L’information requise a pour objectif principal de répondre à la demande de services de « l’Utilisateur » et lui fournir un service de qualité. MARCARIA.COM CORP. pourra occasionnellement entrer en contact avec ses « Utilisateurs » mais seulement dans le but de leur proposer un nouveau service relatif au Dépôt de Marques, Noms de Domaine et Services de Constitution de Société. Dans tous les cas, si un « Utilisateur » ne souhaite pas recevoir d’information de la « Société », il/elle peut le signifier directement par e-mail. « L’Utilisateur » déclare savoir qu’une fois une demande effectuée ou un document remis au Bureau de Dépôt des Marques, à l’Administrateur de Domaines ou au Bureau d’Enregistrement des Sociétés, l’information contenue sur le « Site Internet » devient publique en vertu de la loi. 2. COORDONNÉES Au moment de remplir les formulaires de MARCARIA.COM CORP., « l’Utilisateur » devra fournir ses coordonnées personnelles telles que nom et adresse e-mail afin que MARCARIA.COM CORP. puisse accomplir toutes les activités relatives au service fourni et maintenir « l’Utilisateur » informé de l’évolution du processus. L’information provenant de « l’Utilisateur » sera traitée de façon confidentielle. Excepté dans les cas mentionnés plus haut, l’information ne sera ni vendue, ni divulguée, ni transférée. 3. CONSENTEMENT En accédant au « Site Internet » et en utilisant ses services, « l’Utilisateur » accepte qu’il serait fait usage des informations personnelles fournies selon les indications mentionnées ci-dessus. 4. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS Le service de paiement par carte de crédit nous est fourni par une entreprise tierce Linkpointer. Le site dispose de mesures de haute sécurité afin d’empêcher la perte d’information, leur mésusage ou l’altération de l’information. Le site dispose de serveurs sécurisés et toute l’information personnelle est intégralement codée pendant la transaction. 5. AVERTISSEMENT MARCARIA.COM CORP. informe « l’Utilisateur » que, en dépit des actions susmentionnées relatives aux mesures de sécurités, aux investissements réalisés dans ce domaine et à toutes les mesures prises, il est possible que l’information filtre à l’insu de la « Société ». « L’Utilisateur », en accédant à ce Site et en utilisant les services offerts, accepte ab initio les imprévus et dégage MARCARIA.COM CORP. de toute responsabilité, en renonçant à toute demande d’indemnisation. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons les modifications sur cette déclaration de confidentialité, sur la page d'accueil et en tout endroit que nous jugerons approprié afin que vous soyez au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous les communiquons.